Conditions générales de vente (CGV) Ray formation

 

Article 1 - Définitions

Formation inter-entreprises :

Formation du catalogue réalisée dans nos locaux ou dans les locaux mis à disposition par Ray Formation, ou en classe virtuelle, suivant le planning annuel préétabli. Ray formation se réserve le droit de reporter une formation si le nombre de participants est inférieur à 2 personnes.

Formation intra-entreprise :

Formation du catalogue ou formation personnalisée pour le compte d’un client dans ses propres locaux ou chez Ray Formation, ou en classe virtuelle en fonction des disponibilités de chaque parti.

Parcours :

Le parcours de formation est composé de plusieurs stages inter ou intra-entreprises issus du catalogue au libre choix du client.

Article 2 - Objet et champ d’application :

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’à la convention de formation qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Article 3 - Documents contractuels :

Ray formation fait parvenir au client un devis pour approbation accompagné du programme de formation. Le client devra retourner ce devis approuvé, portant son cachet commercial, daté, signé pour acte de commande.

Ray formation établit en double exemplaire une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à Ray Formation un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Un exemplaire de la feuille de présence signée et une attestation de stage sont adressés au client après chaque formation.

Article 4 - Prix, facturation et règlements :

Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Tout stage, ou parcours commencé est dû en entier.

Pour tous les stages :

L’inscription par Ray Formation est conditionnée au versement d’un acompte de 30% du devis dans les conditions prévues ci-dessous. Cet acompte restera acquis à Ray Formation si le client renonce à la formation suivant les conditions définies à l’article 8. Ray Formation se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le client, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues.

Les factures sont payables sans escompte et à l’ordre de Ray Formation, à réception de facture. En cas de remises, elles sont non cumulables avec des accords ou contrats cadres incluant déjà des conditions négociées ou des remises sur volume. En cas de parcours de formation, le paiement est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations. En cas de non-paiement intégral d’une facture dans les 30 jours suivant l’échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, Ray Formation se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.

Les frais de déplacement, les repas, du stagiaire ne sont pas compris dans le prix du stage. Ils sont réglés directement par le client stagiaire aux établissement fréquentés.


Article 5 - Règlement par un OPCO :

Si le client a choisi un règlement par subrogation de l’OPCO dont il dépend, il lui appartient :

  • De faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande
  • De l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande
  • De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné. Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client. Si Ray Formation n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût du stage. En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, le client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

Article 6 - Pénalités de retard :

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit.

Article 7 - Refus de commande :

Dans le cas où un client passerait une commande à Ray Formation, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), Ray Formation pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Article 8 - Conditions d’annulation et de report :

Pour les formations inter-entreprises :

Pour toute annulation, fût-ce elle en cas de force majeure, moins de 15 jours francs ouvrables avant le début du stage, le montant de l’acompte restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.
Si le quota de deux stagiaires par formation inter-entreprises n’était pas atteint Ray formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter cette formation, le client sera informé une semaine avant.


Pour les formations intra-entreprises :

Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure :

  • Si une annulation intervient moins de 15 jours francs ouvrables avant le début de la prestation et que l’action de formation est reportée dans un délai de six mois, l’acompte de 30 % du montant de la participation sera porté au crédit du client sous forme d’avoir imputable sur une formation future.
  • Si aucun report n’a été effectué dans ce délai de 6 mois l’acompte restera acquis à Ray Formation à titre d’indemnité forfaitaire.

Pour les parcours :

Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 15 jours francs ouvrables avant le début du 1er stage du parcours, 50 % du coût total de la participation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.
Toutefois, si Ray Formation organise dans les 6 mois à venir une session de formation sur le même sujet, une possibilité de report sera proposée dans la limite des places disponibles et l’indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session.

Toutes formations confondues :

Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit.
En cas d’absence légitime et sérieuse pouvant empêcher le déroulement d’une prestation, RAY Formation informe le client dès que possible et proposera de nouvelles dates. En aucun cas, ce report ne pourra ouvrir droit à un quelconque dédommagement.


Article 9 - Informatique et libertés :

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le client à Ray Formation en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Ray Formation pour les besoins desdites commandes. Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, le client peut écrire à Ray Formation pour s’opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier de Ray Formation. Le client autorise Ray Formation à indiquer sa référence sur ses documents commerciaux.

Article 10 - Renonciation :

Le fait pour Ray Formation de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 11 - Loi applicable :

Les conditions générales et tous les rapports entre Ray Formation et ses clients relèvent de la loi française.

Article 12 - Attribution de compétences :

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lyon quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société Ray Formation qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

Article 13 - Élection de domicile :

Ray formation - 20 rue Victor Lagrange - 69007 Lyon.

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Du site www.rayformation.fr

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :

- Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

- Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Certains accès sont réservés aux seuls membres.

 

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.rayformation.fr et de ses services.

La société Ray formation

Située 20 rue Victor Lagrange – 69007 LYON

Adresse URL du site : www.rayformation.fr

Numéro de téléphone : 04.72.78.40.79

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 - Evolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site www.rayformation.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 - Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site www.rayformation.fr. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L'Utilisateur du site a accès aux services suivants : Informations diverses liées aux actualités et fonctionnement de RAY formation, mise à disposition des programmes de formations proposées par RAY formation.

Le site comprend un espace membre non payant réservé aux utilisateurs inscrits. Ces utilisateurs pourront y accéder en utilisant leurs identifiants de connexion. 

Les services réservés aux membres sont les suivants : Forum de maintenance, fiches techniques, vidéos des formations en classe virtuelle.

Article 4 - Responsabilités 

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à la suite de l’utilisation du site :

- du fait de l'usage du site, de l’utilisation ou de l’interprétation des contenues (textes, images, vidéos, liens ou de tout autres services accessible via Internet ;

- du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

- du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur de ce fait.

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourrait se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de RAY formation, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Editeur.


Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par formulaire

L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas, que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Protection et utilisation des données personnelles

Le site rayformation.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • Son espace personnel sur le site ;
  • Un formulaire de contact sur le site ;
  • Par voie postale à, Ray formation – 20 rue Victor Lagrange – 69007 Lyon.

Données collectées 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

- Ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur par l’Éditeur : nom ; prénom ; adresse électronique

- Connexion : lors de la connexion par l'utilisateur au site web, celui-ci complète ses noms, prénoms, données de connexion, d'utilisation

- Profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre un nom, un prénom, et une adresse mail

Utilisation des Cookies

Les cookies sont actifs, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur

Le site www.rayformation.fr peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Utilisation des données personnelles 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales par la voie d’une lettre d’information ;

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

- lorsque l'Utilisateur publie sur le forum ou dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

- si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation sur les données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse de Ray formation.

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 8 - Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français.

Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Notre centre de formation étant situé au 1er étage d'un immeuble sans ascenseur, nos locaux ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Une dérogation à la règlementation d'accessibilité a été délivrée à notre établissement car nous proposons aux personnes à mobilité réduite les mesures compensatoires suivantes :
- De suivre une formation en INTRA-Entreprise sur site, dans les locaux de l'entreprise
- De suivre une formation en classe virtuelle (en INTER ou INTRA-Entreprise)

Mentions légales

 1- Site : www.rayformation.fr

 

2-  Éditeur :

RAY formation dont le siège social est situé : 20 rue Victor Lagrange – 69007 Lyon
représentée par Lionel RAY, en sa qualité de Dirigeant

N° Siret : 411 142 888 00055 - N° TVA : FR53411142888

Membre d’une association agréée, accepte le règlement des honoraires par chèques.

 

3- Hébergeur :

Mon site est hébergé par Amen SASU, dont le siège social est situé 12-14 Rond-Point des Champs Élysées - 75008 Paris - France

 

4- Délégué à la protection des données (DPO) :

Un délégué à la protection des données : Lionel RAY est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

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